MENTIONS LÉGALES

 

Édition du site :

Le site https://www.champagnevessier.com (ci-après, le « Site ») est édité par la société Luxe Capital, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 allée des Pins – 92330 Sceaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 798 359 873, représentée par son Président, Franck Vessier (ci-après, l’ « Éditeur »). N° de TVA : FR57798359873.
 
L’Éditeur peut être contacté à l’adresse email contact@champagnevessier.com ou au numéro 06 86 82 71 45.

 

Hébergement du site internet

Le Site est hébergé par DI SAS, dont le siège social est situé à St Germain de la Grange-78640 France.

 

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
 
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.
 
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
 
Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
 
La marque Champagne VESSIER est déposée à l’INPI sous le numéro 4203154. Toute reproduction, imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon.

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
 
La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

 

Législation – Protection des mineurs – Abus d’alcool

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
 
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Version du 11/12/2020

 

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre le client et Luxe Capital, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 1 allée des Pins – 92330 Sceaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 798 359 873, représentée par son Président, Franck Vessier (ci-après « Champagne Vessier ») pour lui permettre de passer commande des produits vendus par Calm Bert.
 
Les CGUV sont présentes sur le site internet édité par Champagne Vessier, à savoir : https://www.champagnevessier.com (le « Site »).
 
Les CGUV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
 
Les CGUV peuvent être complétées par des stipulations des conditions particulières de vente ou bons de commande. En acceptant les CGUV, le Client renonce expressément à se prévaloir de toutes éventuelles conditions générales d’achat.
 
Le fait que Champagne Vessier ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
 
Champagne Vessier se réserve le droit de modifier ses CGUV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
 
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGUV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGUV par Champagne Vessier ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV qui continuent à produire leurs effets.
 
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Champagne Vessier ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. Champagne Vessier ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
 
Champagne Vessier ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Champagne Vessier ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans.
La preuve de majorité de l’acheteur est exigée au moment de la vente en ligne.

 

2. Produits et prix

Les produits sont ceux vendus par Champagne Vessier sur le Site (les « Produits »). Les Produits sont décrits de la manière la plus précise possible et Champagne Vessier s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une photo d’illustration pour chaque Produit. Une description contiendra les dimensions du Produit et ses caractéristiques.
 
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves pour la santé de l’enfant.
 
Les photographies du site sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, lequel peut notamment présenter une variance de couleur.
 
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
 
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
 
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
 
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.
 
Tout impôt, taxe, droit de douane ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.
 
Champagne Vessier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
 
Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

 

3. Commande, livraison et paiement

Le Client pourra choisir les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier via la simulation en ligne. Afin de pouvoir commander, le Client devra s’identifier sur le Site.

Identification préalable
 
Afin de passer une commande (ci-après, la « Commande »), le Client doit s’identifier sur le Site en renseignant son adresse email, et ses coordonnées de livraison (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone).
 
Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
– Être majeur pour passer toute commande d’alcool
– Avoir la capacité légale de contracter
– Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
– Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande

Procédure
Après avoir ajouté les Produits souhaités à son panier, et après identification, le Client a le choix de choisir son mode de livraison et de paiement.

Livraison
 
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
 
La livraison s’effectue conformément à la Commande par la remise du Produit au Client à l’adresse postale indiquée par ce dernier dans le cadre de la Commande.
 
Les modalités de la livraison peuvent évoluer en fonction de la Commande et seront toujours indiquées, ainsi que le prix y afférent, avant la validation de ladite Commande.
 
Les commandes sont effectuées par différents transporteurs selon le type de produit commandé et la destination (France ou international).
 
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de Champagne Vessier ou de son transporteur.
 
En cas d’absence, le Client se doit de vérifier les informations de son suivi et contacter le transporteur si nécessaire ce qui lui permettra de retirer les produits commandés pendant un délai indiqué par le service de livraison.
 
Consignes à l’importation : Nous ne pouvons être informés de la législation propre à chaque pays.
 
Il appartient donc à chaque client de ne pas commander de marchandises interdites à l’importation dans son pays. Si tel était cependant le cas, nous ne serons pas tenus responsable du rejet de la marchandise par les autorités compétentes.

Paiement de la Commande
 
Le règlement est dû à la passation de la Commande. La Commande fera l’objet d’un paiement par carte bancaire. Le prix de la Commande sera débité à la commande des Produits.
 
En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à Champagne Vessier qui pourra demander, en référé, la restitution des  
Produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
 
Avant de cliquer sur le bouton « Commander », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages  
précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
 
La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGUV et forme le contrat.
 
L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la Commande.
 
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Champagne Vessier.
 
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
 
Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
 
Champagne Vessier demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.
 
Une facture sera établie par Champagne Vessier et communiquée au Client sur l’adresse courriel communiquée lors de la Commande.

Propriété des produits objet de la Commande
 
La commande des Produits est réalisée via le Site après que le Client ait pu s’identifier au préalable. Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits objets de ladite Commande ainsi que des CGUV.
 
Champagne Vessier adressera un courriel de confirmation de la Commande au Client à l’adresse email indiquée. Champagne Vessier se réserve le droit de bloquer la Commande dans le cas où un problème tel qu’un défaut de paiement, une adresse email invalide ou une difficulté serait détecté.
 
En cas d’indisponibilité d’un Produit objet de la Commande, Champagne Vessier en informera le Client par courriel.
 
En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client aura le choix soit :
– d’accepter que la Commande soit maintenue. Champagne Vessier débitera le prix convenu et communiquera une date de livraison approximative au Client. Ce retard de livraison ne donnera droit à aucune compensation au Client ; ou
– d’annuler la Commande. La Commande sera alors annulée et fera l’objet d’un remboursement par Champagne Vessier.

 

4. Retour des produits

Remboursement
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
 
Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits neufs et non utilisés, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.
 
Les Produits doivent être retournés intacts et complets et ne doivent pas avoir été ouverts.
 
Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, le Client peut uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Par conséquent, l’Acheteur devrait manipuler et inspecter les Produits avec toute la précaution nécessaire.
 
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
 
Les frais d’expédition pour retourner le Produit sont à la charge du Client.
 
Champagne Vessier s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes qui lui ont été versées à la réception du Produit retourné et à la constatation de la bonne qualité de ce dernier. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

Cas particulier d’un Produit non conforme
 
Dans le cas où le Produit livré ne serait pas conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé), le Client peut faire toute réserve écrite au plus tard dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception du colis auprès du transporteur et/ou de Champagne Vessier directement sur le Site.
 
Un remboursement ou un échange, si le Produit est toujours disponible, pourra être réalisé pour toute Produit non conforme et pour lequel le Client a effectué valablement des réserves dans le délai précisé.

En dehors de ce délai, la garantie légale de conformité telle que prévue par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation s’appliquera. Le Produit non conforme fera alors l’objet d’un remplacement ou d’une réparation selon les modalités de coûts prévues par le Code de la consommation.
 
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
 
Ainsi le Client :
(i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit
(ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les dix (6) mois suivant la délivrance du Produit,
(iii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
 
En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.
 
La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectant à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.
 
Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code civil.
 
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, son état d’origine, neuf, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Champagne Vessier, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.
 
Il est rappelé les dispositions légales suivantes :
 
Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
 
Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant (a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;(b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
 
Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
 
Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »
 
Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »
 
Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
 
Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »
 
Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
 
Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »
 
Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
 
Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. »
 
Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »
 
Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
 
Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »
 
Art. 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »

5. Données personnelles et liste d’opposition au démarchage téléphonique

Champagne Vessier comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. Champagne Vessier s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité concernant le respect de la vie privée.
 
Dans le cadre de la Commande, Champagne Vessier a vocation à récolter des données personnelles du Client. Champagne Vessier s’engage à protéger les données à caractère personnel des Clients.
 
Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la Commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du site Champagne Vessier. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). Champagne Vessier ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Clients.
 
Au stade de la Commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.
 
Les données personnelles récoltées par Champagne Vessier ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.
 
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
 
Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, Champagne Vessier a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : contact@champagnevessier.com
 
En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.
 
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
 
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

6. Résponsabilité

La responsabilité de Champagne Vessier ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
 
Champagne Vessier ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits.

7. Compétence – contestation

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
 
Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Champagne Vessier garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
 
Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Champagne Vessier adhère au Service du Médiateur du e-commerce [Sas Médiation Solution] dont les coordonnées sont les suivantes : [222, chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost] – [https://www.sasmediationsolution-conso.fr]
 
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.
 
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : [contact@sasmediationsolution-conso.fr].
 
Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
 
Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Politique de retour
 
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
 
Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits neufs et non ouverts, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.
 
Les Produits doivent être retournés intacts et complets et ne doivent pas avoir été ouverts.
 
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
 
Les frais d’expédition pour retourner le Produit sont à la charge du Client.
 
Champagne Vessier s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes qui lui ont été versées à la réception du Produit retourné et à la constatation de la bonne qualité de ce dernier. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.
 
Le Client devra faire valoir son droit de rétractation :
– soit en remplissant dûment le formulaire de rétractation proposé ci-dessous et en le retournant par voie postale au siège social de Champagne Vessier ;
– soit en contactant le service client par email à contact@champagnevessier.com
 
Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.

 
 

Formulaire de rétractation
 
CHAMPAGNE VESSIER – service retour
 
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) ci-après mentionné(s) :
 
Commandé le :
 
Reçu le :
 
Numéro de commande :
 
Nom du client :
 
Adresse du client :
 
Signature du client :
 
Date :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

www.champagnevessier.com

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par CHAMPAGNE VESSIER via le site : www.champagnevessier.com
 
La liste ci-dessous reproduit les différentes sections de de cette politique de confidentialité, vous pouvez cliquer directement sur les titres ci-dessous afin d’accéder à une section spécifique de la présente politique de confidentialité.
 
CHAMPAGNE VESSIER comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des utilisateurs visitant le site CHAMPAGNE VESSIER.
 
CHAMPAGNE VESSIER s’engage, conformément à la règlementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.
 
L’objectif de la présente politique de respect de la vie privée est de vous présenter les engagements de CHAMPAGNE VESSIER en la matière.

 

1- Responsable de traitement / Contact

La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous aider à comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles par CHAMPAGNE VESSIER (ci-après ” CHAMPAGNE VESSIER “, “nous “, ” notre ” et ” nos “), responsable du traitement au sens de la réglementation européenne en matière de protection des données à caractère personnel, dont l’établissement est situé Le Vicomte – 22960 Pledran, dont l’identifiant SIREN est le 883 630 261.
 
CHAMPAGNE VESSIER est joignable via les moyens de contact suivants :
– En nous contactant par email via contact@champagnevessier.com
– En nous joignant par téléphone au 06 86 82 71 45
– En nous adressant un courrier au 1 allée des Pins – 92330 Sceaux.

 

2- Quand sont collectées vos données personnelles ?

Nous recevons et traitons un certain nombre d’informations, pouvant inclure des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous accédez et utiliser notre site selon différents moyens :
– Lorsque vous nous fournissez directement vos données personnelles en remplissant un formulaire de contact prévu à cet effet sur notre site
– Lorsque vous passez commande sur notre site
– Lorsque vous liez votre compte sur le site à un compte ouvert sur un site ou réseau social tiers ou dans les limites toutefois permises par les paramètres de confidentialité que vous aurez définis sur ce site ou réseau social tiers.
 
Via les fichiers journaux de nos serveurs et via nos outils et technologies de suivi de type ” cookies ” présents sur notre site, nous suivons votre activité et la façon dont vous utilisez notre site.

 

3- Traitements de données personnelles réalisés par CHAMPAGNE VESSIER

Nous collectons les données suivantes :
– Nom
– Prénom
– Mail
– Adresse
– Adresse IP
– Données bancaires
– Numéro de téléphone
Traitements de données personnelles

 

4- Destinataires des données personnelles

 

En notre qualité de responsable de traitement, nous serons les premiers destinataires de vos données personnelles.
 
Vos données seront plus spécifiquement traitées par le personnel suivant : dirigeant.
 
Nous pouvons par ailleurs être amenés à partager vos données personnelles à des tiers dans les situations suivantes :
 
– Vos données personnelles pourront être communiquées le cas échéant aux autorités de police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne habilitée judiciairement à recevoir ces informations (sur ordonnance du juge).

 

5- Comment seront hébergées vos données personnelles ?

 

Nous veillons à sécuriser les données personnelles de manière adéquate et appropriée et avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par nos sous-traitants hébergeurs la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
 
Vos données sont hébergées chez Interxion Espana, dont le siège social est situé Calle Albasanz 71 – 28037 Madrid.
 
L’ensemble des données personnelles collectées sont hébergées en Europe ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme bénéficiant d’une protection adéquate des données à caractère personnel

 

6- Durée de conservation du traitement de données personnelles

 

Toute donnée personnelle sera détruite immédiatement à compter de la suppression du compte de l’utilisateur.
 
Vos données personnelles seront également détruites si vous ne vous êtes pas connecté à votre compte utilisateur ou utilisé les services proposés par CHAMPAGNE VESSIER pendant une période de plus six (6) mois.
 
Elles seront ensuite archivées sur des bases de données distinctes afin de répondre à nos obligations légales pour une durée ne pouvant excéder cinq (5) ans à compter de leur archivage.

 

7- Exercice des droits légaux

 

Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :
 
– Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,
 
– Un droit de rectification vous permettant, de demander à ce que soient corrigées dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant,
 
– Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées, sous réserve que cette demande d’effacement respecte les conditions requises par la loi applicable,
 
– Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve que cette demande de limitation respecte les conditions requises par la loi applicable,
 
– Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soit transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité respecte les conditions requises par la loi applicable,
 
– Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sous réserve que cette opposition respecte les conditions requises par la loi applicable,
 
– Le droit de retirer à tout moment le consentement spécifique donné à la collecte de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement de vos données personnelles sert à des fins de prospection commerciale,
 
– Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.
 
Nous nous basons sur l’intérêt légitime pour la collecte de ces données et suit les recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.
 
Ces droits pourront être exercés en nous contactant directement à l’adresse email suivante : contact@champagnevessier.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.
 
Toute demande doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et sous un mois maximum.
 
En ce qui concerne le retrait de votre consentement à des fins de prospection commerciale, un lien de désinscription sera également fourni dans toute sollicitation commerciale vous étant directement adressée.
 
Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant également être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX
 
Certains paramétrages de navigateurs vous permettent de refuser / supprimer les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
 
Certains outils vous permettent de sélectionner les cookies que vous acceptez ou refusez, tels que Your Online Choices : http://www.youronlinechoices.com/fr/

 

POLITIQUE DE COOKIES

 

Introduction

 

Lors de la consultation du site https://www.champagnevessier.com (ci-après le « Site »), des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.
 
Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
 
Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
 
Certains cookies sont indispensables à l’utilisation d’un site, d’autres permettent de créer des statistiques de consultation, d’optimiser le site et de personnaliser les contenus affichés.
 
Un cookie ne permet pas d’identifier personnellement l’utilisateur, en revanche il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site, comme les pages que vous avez consultées, quel jour et à quelle heure.

 

Par qui sont déposés les cookies ?

 

Les cookies placés sur notre Site peuvent être déposés par Champagne Vessier ou par des tiers.
 
Les cookies déposés par Champagne Vessier nous permettent essentiellement d’assurer le fonctionnement technique du Site et d’établir des statistiques de fréquentation.
 
Les cookies déposés par des tiers sont essentiellement liés au fonctionnement du Site.
 
Seul l’émetteur d’un cookie a la possibilité de lire les informations qui y sont contenues.
 
Nous vous informons ci-dessous de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

 

Comment et pourquoi nous utilisons des cookies ?

 

Nous utilisons plusieurs catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. En aucun cas ces cookies ne sont utilisés pour collecter des informations nominatives (comme votre nom par exemple).
 
1. Les cookies nécessaires au fonctionnement technique du Site
 
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site, qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités.
 
Sans ces cookies vous ne pourrez utiliser normalement le site, nous vous déconseillons de les supprimer.
 
Ces cookies sont exclusivement déposés par Champagne Vessier.

Les principaux cookies que nous utilisons :

 
principaux cookies

2. Les cookies nous permettant d’établir des statistiques de fréquentation
 
Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
 
Vous disposez de différents moyens pour gérer vos cookies.
 
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
 
gérer vos cookies

 

Selon le type de cookies que vous souhaitez désactiver, vous pouvez exprimer votre choix :
 
1. Grâce au paramétrage de votre navigateur
 
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal.
 
Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l’onglet confidentialité.
 
Attention, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne plus fonctionner.
 
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
 
2. Grâce à un outil d’opt-out pour les cookies permettant d’établir les statistiques de fréquentation
 
Des outils existent pour de nombreux navigateurs afin de désactiver les cookies déposés.

Plus d’information sur les cookies
Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/